Covoiturage CNFPT Mobistage

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Les conditions générales d'utilisation

Présentation du site

Visibles depuis la page d’accueil, aux formats « pdf », les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site www.mobistage.cnfpt.fr, désigné ci-après par « Mobistage ».
Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur, pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Est défini comme utilisateur de Mobistage (ci-après l’« utilisateur ») toute personne disposant d’un code d’accès unique et se connectant au site. Par défaut et sans autre précision, dans le reste des CGU, le terme utilisateur désigne « l’utilisateur identifié ».
Le CNFPT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU, sans accord préalable de l’utilisateur. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.
L’utilisation du site implique l’acceptation de l'intégralité des présentes CGU.

Objet du site www.mobistage.cnfpt.fr

Le site a pour objet de permettre aux utilisateurs de connaître les solutions de transports alternatives à l’usage individuel d’un véhicule personnel :

  • Les opportunités de covoiturages ;
  • Les solutions de transport en commun.

Editeur

Le site internet www.mobistage.cnfpt.fr est édité par le CNFPT dont le siège se trouve au 80, rue de Reuilly - CS  41232 - 75578 Paris Cedex 12

Hébergeur

Le site est hébergé par la société La Roue Verte, SAS au capital de 23 000 euros (RCS 494 551 492 Grenoble) dont le siège se trouve au 34 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble.
Contact : www.laroueverte.com

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site www.mobistage.cnfpt.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives par le CNFPT et par l’hébergeur La Roue Verte (récépissé n°1195499) à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

L’accès au site www.mobistage.cnfpt.fr – sécurité des échanges

L'accès au site se fait à partir d'un ordinateur, d’un téléphone intelligent (smartphone), d’un terminal nomade ou d’une tablette numérique connectés à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. L’utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.
La liaison avec le site s’effectue au moyen du protocole sécurisé https.
L’accès au site est soumis à l’utilisation d’un code d’accès unique permettant l’identification de l’utilisateur. Ce code d’accès unique est transmis :

  • aux stagiaires qui sont inscrits à une formation dispensée par le CNFPT et pour lesquels une adresse mail valide a été fournie lors de leur inscription ;
  • aux intervenants qui dispensent les formations et dont l’adresse mail est connue et valide.

Le code d’accès unique est transmis aux utilisateurs de manière automatique par l'application. Ce code est spécifique à chaque utilisateur pour une session de formation donnée. L’utilisateur est responsable de son code d’accès qui doit être tenu confidentiel.
Toutes les opérations réalisées sur le site en utilisant le code d’accès de l’utilisateur, sont réputés avoir été réalisées par l’utilisateur lui-même. Le CNFPT ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuelles conséquences liées à la perte ou à l’usurpation du code d’accès de l’utilisateur.

Disponibilité

Mobistage est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle du CNFPT.
Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par le CNFPT, l’accès en tout ou partie du site pouvant alors être suspendu sans avis préalable de l’utilisateur. Néanmoins et dans la mesure du possible une information sera affichée sur la page d’accueil du site lorsque l’intervention est planifiée.
Le CNFPT n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences pouvant découler d’une interruption du fonctionnement du site.

Recueil d'informations

En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après “RGPD”) et de la loi « informatique et libertés », du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs sont destinées au CNFPT et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet et les itinéraires de transports en commun possibles.

Le site Mobistage recueille également des données relatives à votre utilisation du site à des fins d’amélioration du service. Ces données sont stockées dans nos journaux et concernent principalement l’adresse IP et éventuellement l’identifiant de connexion ayant servi à utiliser le site.

Le CNFPT s'engage à faire son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur le site www.mobistage.cnfpt.fr, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité du CNFPT ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues du site www.mobistage.cnfpt.fr.

Traitement des données

Conformément au RGPD, le CNFPT, en tant que responsable de traitement, et la société La Roue Verte, en tant que sous-traitant des données personnelles au sens du RGPD, maintiennent chacun un registre des traitements des données personnelles.
Ces traitements ont pour principale finalité de fournir le service à l’utilisateur du site, à savoir comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle (art. 34).

Ce droit pourra être exercé :

  • par courrier simple à l'attention du conseiller formation figurant sur votre convocation
  • par un simple clic dans les mails envoyés par l’application.

Protection de vos données personnelles

Conformément au RGPD, Mobistage met en oeuvre toutes les mesures de protection de vos données personnelles à sa disposition :

  • Utilisation du protocole HTTPS
  • Stockage chiffré des mots de passe
  • Surveillance et sécurisation active de nos serveurs
  • Application dans les plus brefs délais des mises à jour de sécurité de nos serveurs
  • Sauvegardes régulières de notre base de données
  • Règles d’organisation interne prônant la confidentialité de vos données personnelles

Transfert vers des Tiers

Afin de fournir un service complet et de qualité, Mobistage est susceptible de transférer vos données personnelles vers les services suivants :

  • Freshdesk, outil permettant de gérer le les demandes d’assistance des utilisateurs: votre adresse électronique de messagerie (email) et le contenu de votre demande d’assistance
  • Google Maps API, service de géocodage d’adresse et d’itinéraire : les coordonnées de vos recherches, de vos trajets.
  • Amazon, service d’envoi d’emails : adresse email et contenu des messages échangés
  • Mailjet, service d’envoi d’emails : adresse email et contenu des messages échangés

En utilisant le site de covoiturage, vous êtes aussi amené à utiliser des services en ligne qui peuvent collecter directement certaines de vos données personnelles. Ces services sont les suivants :

  • Google Maps, service de cartographie en ligne : les coordonnées de vos recherches, de vos trajets. Identifiant de suivi (cookie), adresse IP. Vous acceptez les conditions d’utilisation de google maps https://www.google.com/help/terms_maps.html
  • Google Analytics, service de statistiques de visites : identifiant de suivi, adresse IP

La société La Roue Verte, en tant qu’hébergeur et sous-traitant du CNFPT et après vérification auprès chacun de ces services, certifie qu’ils respectent les normes en vigueur en ce qui concerne la protection des données personnelles, notamment au travers du Privacy Shield (https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield) qui est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

Exactitude des informations

Les utilisateurs de l'application, lors de leur inscription à une formation, s’engagent à fournir des informations exactes sur eux-mêmes. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, le CNFPT serait en droit de résilier le compte de l’utilisateur.

Plus particulièrement, les utilisateurs communiquant une adresse email personnelle invalide, frauduleuse ou ne permettant pas la réception d’email, ne pourront pas être identifiés et contactés par Mobistage dans les cas prévus par le RGDP. En de tels cas les utilisateurs ne peuvent donc prétendre à exercer leurs droits, conformément à l’article 11 du RGPD.

Mise à jour des informations

Le CNFPT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette application, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le CNFPT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Rétention des données personnelles

Mobistage conserve en base de données vos données personnelles tant que vous utilisez le service. Conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011, vos données personnelles qui se trouvent dans nos journaux sont, elles, conservées pendant treize mois.

A l’exception de des données concernant vos trajets qui sont conservées à des fin de statistiques anonymes, vos données personnelles sont supprimées de la base de données de Mobistage:

  • immédiatement lorsque vous choisissez de supprimer votre compte,
  • 3 jours après la fin de votre formation

Dans ces deux cas, vos données personnelles sont ensuite supprimées des systèmes de sauvegarde de Mobistage dans un délai d’un mois.

Responsabilité du CNFPT

Compte tenu du volume d’information, le contrôle exercé dessus par le CNFPT ne peut être que limité. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose et le CNFPT ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, le CNFPT ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser l'application.

Titularité des droits

Tous les éléments de cette application, et notamment  les textes et graphismes,  sont la propriété exclusive du CNFPT, à l'exclusion des éléments de cartographie, fournis par Google Maps.
La protection de cette application relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données

Les informations contenues sur cette application sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

Restrictions d'utilisation

Cette application est exclusivement et strictement destinée à l’enregistrement de fiche de covoitureurs et à la consultation de ces dernières ainsi que des itinéraires en transports en commun. Toute utilisation de cette application à d'autres fins que ces dernières (et notamment la publicité ou encore le détournement d'audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

Modération

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité du CNFPT ne saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative. Le CNFPT s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées via cette application. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.

Utilisation du service

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant covoiturer vers un centre hébergeant une formation du CNFPT.
Après être inscrit à une formation au CNFPT, vous recevez une convocation contenant un code d’accès unique vous permettant de bénéficier du service. L'accès au service est interdit aux personnes mineures.
Le CNFPT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées.
Le CNFPT ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés.
L'indemnité demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.
Si le conducteur a déjà été indemnisé, il n’a pas le droit de redemander l’indemnisation.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation d’un ou plusieurs cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du site.
L’utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.
Cependant, si l’utilisateur s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du site pourrait se révéler altérée, voire rendue difficile.

Gestion des données personnelles

Le CNFPT respecte la vie privée des utilisateurs, et l’ensemble des données personnelles que l’utilisateur serait amené à lui transmettre, sont soumises aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».
Le responsable du traitement de ces données est la direction des systèmes d’information et des télécommunications du CNFPT.
Le CNFPT ne collecte aucune donnée personnelle sur l’utilisateur autres que celles que l’utilisateur aura volontairement enregistrées.
Les données personnelles ne pourront en aucun cas être utilisées à d’autres fins que celles qui constituent l’objet du site. Vos données personnelles sont conservées, sauf refus de votre part, chez l’hébergeur (cf coordonnées) jusqu'à la fin de la formation, et détruites après celle-ci. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le CNFPT s'engage à ne pas transférer vos données personnelles à un autre tiers.

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